Dr Naji Kodeih  |  Récemment, Il y a beaucoup de discussions sur la reprise de la société Holcim à Chekka de l’incinération des tonnes des médicaments périmés. Peut-être il est utile de rappeler à tous ceux qui sont impliqués dans cette affaire, que ces matières sont classifiées comme déchets dangereux, selon les règlements de la Convention de Bâle sur les déchets dangereux. Elles sont soumises au point A4010, concernant les déchets issus de la production, de la préparation et de l’utilisation de produits pharmaceutiques, dans la liste A, de l’annexe VIII, donc la liste des déchets considérés comme des déchets dangereux en vertu de l’article 1, l’alinéa (a) du paragraphe 1 de la convention. Et si nous révisons la première annexe de la Convention de Bâle, qui comprend les catégories de déchets classifiés dangereux, qu’il faut contrôler, et qui doivent être, en conformité avec les dispositions de la Convention, manipulés en fonction de cette classification, comme étant des produits dangereux. Nous remarquons que dans cette annexe, il y a 3 catégories portant sur les produits pharmaceutiques et les médicaments périmés, en particulier : Y1- Déchets cliniques provenant des soins médicaux dispensés dans des hôpitaux, centres médicaux et cliniques. A ce niveau, les médicaments périmés sont considérés comme une catégorie distincte des catégories des déchets médicaux dangereux, ayant une variété des caractéristiques, des catégories et des fonctionnalités. Y2- Déchets issus de la production et de la préparation des produits pharmaceutiques. Y3- Déchets des médicaments et des produits pharmaceutiques. Donc il n’y a aucun doute que les médicaments périmés, ou inutilisables dans la pratique médicale, pour une raison quelconque, ou ceux qui doivent être détruits ou préparés pour se débarrasser d’eux, sont classifiés, selon la Convention de Bâle, comme déchets dangereux. La Convention de Bâle est la référence internationale portant sur les déchets dangereux, le Liban est partie à elle depuis 1994. Nous rappelons les responsables et les citoyens libanais, que, selon les dispositions de cette Convention, le Liban a pu obliger l’Allemagne et la Belgique, de récupérer des contenants des déchets contaminés par des matières dangereuses, qui ont entré au port de Beyrouth illégalement, en 1996. La question de l’élimination des déchets dangereux est très compliquée. Celui qui veut mener des recherches sur elle, ou écrire des rapports portant sur elle, ou même prendre une décision responsable dans ce sujet, doit couvrir plusieurs aspects. En effet, il doit respecter plusieurs normes, ayant des dimensions juridiques, réglementaires et techniques, pour que l’opération de se débarrasser de ces déchets soit légale, écologique, saine et sécuritaire, afin de protéger l’environnement et la santé publique des risques. Nous allons discuter, le côté juridique et réglementaire de cette affaire et les mesures législatives qui contrôlent toute recherche, ou rapport ou décision responsable à ce sujet. La loi libanaise n° 444 du 29 juillet 2002 sur la protection de l’environnement est un instrument juridique cadre pour la protection et la gestion de l’environnement qui couvre tous les côtés du sujet. Ainsi, et dans son quatrième chapitre, relatif aux mécanismes du contrôle de la pollution de l’environnement, l’article 12 stipule que, pour accéder à un contrôle intégré de la pollution, un décret émis par le Conseil des ministres, proposé par le ministre de l’Environnement, définit les normes nationales de qualité de l’environnement, et aussi les façons de délivrer les autorisations nécessaires, et de contrôler leur application, ainsi que comment évaluer la situation de l’environnement et protéger ce dernier. En effet, la loi note la nécessité d’un contrôle intégré de la pollution de l’environnement, résultant de l’ensemble des activités industrielles et non industrielles. Le mot «intégré» ici, présent dans le texte juridique, ne signifie pas seulement le fait de surveiller certains indicateurs traditionnels simples de la pollution, mais dépasser ceci pour surveiller tous les indicateurs. La question devient plus responsable, lorsque le sujet sera relatif à l’incinération des déchets dangereux dans des fours industriels, destinés principalement à la fonction de production du clinker (ciment), et non pas pour d’autres fins. Et les procédures de protection de l’environnement, sont spécifiques aux particules et aux émissions de poussières, et non pas aux autres types de polluants, qui sont généralement émis par l’incinération des déchets dangereux. La loi stipule que l’achèvement de cette surveillance intégrée, nécessite l’élaboration des normes nationales de qualité de l’environnement, et ces normes sont déterminées par un décret émis par le Conseil des ministres. Au lieu que le ministre de l’Environnement travaille durement pour élaborer un permis pour tel ou tel parti, nous voyons que c’est plus utile de profiter des potentiels et des capacités du ministère, très riche par ses experts, ses techniciens et ses attachés juridiques, en vue de préparer « un décret de normes de qualités environnementales nationales», pour le soumettre à l’approbation du conseil des ministres. Pour fermer, aujourd’hui avant demain, la page de la décision 8/1 en date 2001 qui a défini des valeurs environnementales limites pour les émissions provenant de certains établissements classés dans le secteur industriel, dans des conditions déjà dépassées. Donc, la voie sera ouverte pour la mise en œuvre de la surveillance intégrée en contrôlant son application, et évaluer la situation environnementale afin de la protéger. Avant de commencer par cette tâche urgente et responsable, personne n’a le droit, pas un ministre, ni un gouverneur (mohafez), ni aucune autre partie, d’accorder des permis à toute partie, avant de faire une surveillance intégrée de la pollution, résultant de cette activité cherchant à être autorisée, et avant de se rassurer du respect des normes de qualité environnementale générales, délivrées par un décret du Conseil des ministres, et même le respect des normes nationales spécifiques à chaque catégorie des catégories des  établissements, qui devraient être publiées par un décret spécial aussi délivré par le Conseil des Ministres, selon l’article 42, paragraphe 3 du code de l’environnement. Et par rapport à l’article qui traite le sujet de l’incinération des produits, pour une fonction quelconque, le code pour la protection de l’environnement 444/2002 stipule dans son article 25 qu’il faut, lorsque nous ayons recours aux techniques des incinérations de tout type des combustibles ou autres, que ce soit dans l’industrie ou pour des fins de production d’électricité ou pour tout autre but, que les émissions demeurent avec leurs différents types, dans les limites admissibles. Cet article avec l’article 12 montrent que le permis émis pour pouvoir incinérer les médicaments périmés, ne peut pas être émis par personne, sauf sur la base d’un décret qui détermine les normes nationales de qualité de l’environnement, à travers des normes qui permettent une surveillance intégrée de la pollution. Donc l’introduction de tous les indicateurs dans la liste des critères et des normes, et par conséquence tous les métaux lourds toxiques, et tous les polluants organiques hautement toxiques, y compris, ceux nommés les polluants organiques persistants, comme les dioxines, les furanes, les biphényles polychlorés et autres, sujet de la Convention de Stockholm, à laquelle le Liban est partie depuis 2002. Ainsi qu’une longue liste des polluants toxiques, comprennent également des nanoparticules ultrafines, hautement toxiques et dangereuses pour la santé publique. D’autre part, l’article 44, paragraphe 1, du même code stipule également que et en tenant compte des dispositions des lois et des règlements en vigueur, notamment la loi 64 du 12 Août 1988, l’importation, la production, l’extraction, la transformation, la commercialisation, le transfert, la possession, l’utilisation ou la destruction des produits chimiques nocifs et / ou dangereux, qui constituent ou pourraient constituer un danger pour la santé et la sécurité du public et à l’environnement en général, au cas où ils sont installés ou à cause de leurs natures et leurs impacts, surtout ceux qui sont nocifs, ou les matières radioactives, ou même à cause de leurs quantités, sont soumis tous à un permis préalable qui sera donné dans des conditions spécifiques, déterminées par un décret publié par le Conseil des Ministres, suite à la suggestion du ministre de l’Environnement et des ministres spécialisés, et contrôlé par le ministère de l’Environnement. Les paragraphes 2, 3 et 4 expliquent à leur tour les conditions et les éclaircissements nécessaires, relatifs à ce sujet très important et responsable. Nous concluons que, selon le code de l’environnement numéro 444, il y a une nécessité pour mettre plusieurs décrets, relatifs aux dispositions juridiques qui organisent la manipulation des produits, des matières chimiques et des déchets classifiés comme dangereux, y compris, comme nous l’avons déjà vu, les déchets pharmaceutiques, les médicaments et les produits pharmaceutiques périmés, ou destinés à être détruits pour une raison quelconque. Des décrets pris par le conseil des Ministres, pour se débarrasser de ces produits, en respectant la loi sur la protection de l’environnement. Et même plus que cela, le permis pour toute installation, permet à cette dernière de traiter l’élimination des déchets classifiés dangereux, y compris les produits pharmaceutiques, doit être publié exclusivement, sans la nécessité d’une interprétation ou d’une explication, dans un décret adopté par le Conseil des ministres. Une telle permission, ne peut pas être légale, si elle est émise par une autre référence. Ainsi, ni le ministre de l’Environnement, ni le mohafez, ni aucune autre partie, peuvent émettre une telle permission. Le ministre de l’Environnement est chargé de l’application de la loi sur la protection de l’environnement, et de mettre des décrets pour son application rapidement, pour être en mesure de protéger l’environnement en conformité avec la loi, en respectant une transparence et une efficacité complètes. Le respect de la loi et son application, incarne la bonne voie pour les choses, et non pas le recours aux traitements arbitraires, non conformes à la loi, ni à la bonne gestion environnementale, et qui attribue finalement à une pollution dangereuse pour l’environnement, qui détruit la sûreté et la sécurité de la santé publique des habitants de la région et du Liban généralement, en les menaçant par les plus grandes risques.

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A travers des faits et des documents: Holcim incinère de nouveau et des décisions qui violent les lois En dépit de la décision émise le 31-10-2014 par le conseil municipal de Chekka qui refuse absolument tout traitement des déchets dans les cimenteries de Chekka, et malgré le refus catégorique du conseil et des habitants du village, qui est manifesté clairement dans le texte de la décision par des termes comme « le consensus définitif et final » du rejet du projet … Malgré cette clarté dans le refus, le ministère de l’Environnement a permis le 25/11/2014 à l’entreprise d’éliminer des médicaments périmés à travers en les incinérant dans les fours des cimenteries à Chekka. Mais le mohafez du Liban-Nord, le juge Ramzi Nohra, a publié une décision portant le numéro 4/B/2015, selon le décret législatif 116/59 surtout l’article 18, et selon la décision du ministre de l’Environnement de renouveler le permis environnemental de la société Holcim, et suite aux vérifications effectuées par les municipalités et les habitants sur le sujet de l’incinération des médicaments, et pour assurer la sécurité et la santé des citoyens, il ne faut pas autoriser à la société Holcim « pour le moment » d’utiliser ses usines pour éliminer les médicaments périmés et inutilisables.
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Une commission qui viole la loi pour étudier la situation de « Holcim« !      Le mohafez Nohra a émis après une période une décision pour former un comité responsable d’étudier la possibilité de donner un permis à la société Holcim pour se débarrasser des médicaments. Le plus étonnant dans ceci n’est pas seulement l’émission de cette décision de former le comité après quelques mois du refus du mohafez d’autoriser à la société Holcim d’employer ses usines pour incinérer des médicaments périmés, mais aussi qu’il a nommé dans le comité un conseiller du ministère de l’Environnement comme un membre «représentant du ministère de l’Environnement », dans une violation claire et explicite de la décision et de la recommandation de la Commission d’inspection centrale et de la présidence du Conseil des Ministres, signée le 12 Novembre 2005, à l’époque du Premier ministre Fouad Siniora, et visant à empêcher les conseillers des ministres de pratiquer les compétences des directeurs généraux des ministères.
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Qui a mis fin au terme « pour le moment » ?  Il semble que le terme « pour le moment » cité dans la décision du mohafez, a pris une fin à travers une décision émise par un « inconnu », comme nous n’avons pas pu savoir la partie qui a permis à l’entreprise de reprendre l’incinération des médicaments périmés, nous avons entendu à plusieurs reprises que c’est une partie ministérielle basée à « Beyrouth ». “Les responsables se trouvent à Beyrouth”   Une source dans la mohafaza du Nord a assuré suite à un appel téléphonique que le comité formé par le mohafez n’a pas émis aucune décision qui permet à la société de faire recours de nouveau aux techniques d’incinération des médicaments, et après que nous avons appelé à nouveau le bureau du mohafez, ils nous ont indiqué qu’il était dans une réunion, mais qu’il n’a pas pris aucune décision qui permet à l’entreprise de violer sa décision émise le 4/2015… Et lorsque nous avons demandé l’identité des responsables qui ont permis à l’entreprise de continuer les opérations d’incinération, on nous a demandé de consulter “les responsables qui se trouvent à Beyrouth” ! Traduite de l’arabe par Maya Samaha 

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